POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE DU COURRIER ...

2017-10-18 · • La détermination du ministère des Services communautaires et gouvernementaux (SCG) ... 3.3 b Ce terme inclut les entrepreneurs employés par le GN qui ne sont pas classés comme des employés, mais qui doivent néanmoins se conformer à cette politique. ... Les organismes non gouvernementaux, les sociétés d’État et autres partenaires ...

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