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Pièces constitutives des marchés publics - marche …
Site Web:
https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Pieces-Constitutives/Marches-publics-Pieces-Constitutives.htm
Catégorie:
Marches pièces
Pour les marchés passés selon les procédures formalisées, les pièces constitutives sont : l’acte d’engagement et, le cas échéant, les cahiers des charges.
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